J.O. 91 du 19 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 avril 2005 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
NOR : ECOU0500059A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2005, M. Georges Berthu, contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche.